Un médecin ne peut lever le secret médical que dans des circonstances bien précises. Les dérogations sont exceptionnelles et doivent le rester, selon le Conseil de l’ordre des médecins.
3 circonstances seulement pour lever le secret médical
Les sévices ou privations sur mineurs et personnes vulnérables.
Les sévices ou privations sur des majeurs, mais avec leur accord.
Le caractère dangereux de personnes détenant une arme ou qui envisagent d’en acquérir une.
Un quatrième scénario peut être envisagé « à titre exceptionnel, et en cas de risque grave et imminent de mise en danger d’autrui ». Après avoir épuisé toute autre solution, le médecin peut alors informer son collègue médecin du travail ou le procureur de la République. Mais le Conseil de l’ordre insiste : « En toute hypothèse, l’information doit être proportionnée à la gravité du danger. »
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3 circonstances seulement pour lever le secret médical
Les sévices ou privations sur mineurs et personnes vulnérables.
Les sévices ou privations sur des majeurs, mais avec leur accord.
Le caractère dangereux de personnes détenant une arme ou qui envisagent d’en acquérir une.
Un quatrième scénario peut être envisagé « à titre exceptionnel, et en cas de risque grave et imminent de mise en danger d’autrui ». Après avoir épuisé toute autre solution, le médecin peut alors informer son collègue médecin du travail ou le procureur de la République. Mais le Conseil de l’ordre insiste : « En toute hypothèse, l’information doit être proportionnée à la gravité du danger. »
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