En finir avec les mégots jetés par terre : tel est le but du ministère de la transition écologique et solidaire, dans un décret publié au Journal officiel. Selon le principe « pollueur-payeur » de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les fabricants de cigarettes devront payer dès 2021 une éco-contribution à un futur éco-organisme.
Les cigarettiers la paieront en fonction d’un barème fixé par l’État. L’éco-organisme contribuera aux coûts de ramassage des mégots à hauteur de 2,08 € par habitant et par an pour les communes de plus de 50 000 habitants, 1,08 € pour les communes entre 5 000 et 50 000 habitants, et 50 centimes pour les territoires de moins de 5 000 habitants. La participation montera à 1,58 € pour les communes touristiques.
Les cigarettiers la paieront en fonction d’un barème fixé par l’État. L’éco-organisme contribuera aux coûts de ramassage des mégots à hauteur de 2,08 € par habitant et par an pour les communes de plus de 50 000 habitants, 1,08 € pour les communes entre 5 000 et 50 000 habitants, et 50 centimes pour les territoires de moins de 5 000 habitants. La participation montera à 1,58 € pour les communes touristiques.
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