Accueil
Publications
Les frais de mandat de 307 députés ont été épluchés par l’ancienne déontologue de l’Assemblée nationale, qui a relevé « quelques erreurs » pour des dépenses de vêtements, de bagages ou de « soins » mais ne valant pas de procédure de sanction disciplinaire, selon son rapport publié mercredi.
En 2020, deux campagnes de contrôles ont été menées sur l’utilisation de l’avance des frais de mandat (l’AFM, d’un montant de 5.373 euros par mois) versée aux députés en 2018 et en 2019, ouvrant la voie à des demandes de remboursement de frais non justifiés.
Bagagerie, esthétique, soins et vêtements
Agnès Roblot-Troizier, qui a quitté ses fonctions fin 2020, relève « quelques erreurs » des députés, « le plus souvent de compréhension ou de connaissance de nouvelles normes », en vigueur depuis 2018. Elle n’a donc « effectué aucun signalement pour manquement au code de déontologie des députés susceptible d’ouvrir la voie à une procédure de sanction disciplinaire ». « Les demandes de remboursement les plus élevées » concernent des « dépassements des plafonds de dépenses sans justificatif » en matière de « bagagerie, d’esthétique et de soins, l’écrêtement des dépenses de vêtements manifestement déraisonnables et les cotisations ou dons à des associations ».
En 2020, deux campagnes de contrôles ont été menées sur l’utilisation de l’avance des frais de mandat (l’AFM, d’un montant de 5.373 euros par mois) versée aux députés en 2018 et en 2019, ouvrant la voie à des demandes de remboursement de frais non justifiés.
Bagagerie, esthétique, soins et vêtements
Agnès Roblot-Troizier, qui a quitté ses fonctions fin 2020, relève « quelques erreurs » des députés, « le plus souvent de compréhension ou de connaissance de nouvelles normes », en vigueur depuis 2018. Elle n’a donc « effectué aucun signalement pour manquement au code de déontologie des députés susceptible d’ouvrir la voie à une procédure de sanction disciplinaire ». « Les demandes de remboursement les plus élevées » concernent des « dépassements des plafonds de dépenses sans justificatif » en matière de « bagagerie, d’esthétique et de soins, l’écrêtement des dépenses de vêtements manifestement déraisonnables et les cotisations ou dons à des associations ».
Intégralité de l'article ...
